Information générale :
La stratégie de l'UE en matière de bioéconomie de 2018 prévoit que les villes deviendront de grands centres circulaires de bioéconomie. Les déchets biologiques et les eaux usées urbaines sont des matières premières circulaires qui peuvent être utilisées pour produire des produits biologiques innovants tels que des produits chimiques, des plastiques et des engrais biologiques. En outre, la nouvelle législation de l'UE en matière de déchets pourrait conduire à une plus grande disponibilité de biodéchets de qualité pour l'utilisation dans les bioraffineries. Néanmoins, très peu de villes européennes ont développé des stratégies et des projets circulaires de bioéconomie pour la production de produits biologiques innovants. Le défi consiste à encourager les investissements et à mettre en œuvre des projets visant à valoriser les biodéchets et les eaux usées urbaines par la production de produits biologiques innovants dans le cadre de stratégies circulaires ciblées d'économie biologique dans les zones urbaines. La valeur ajoutée de l'UE peut être obtenue lorsque les projets introduisent des innovations sur le marché en ce qui concerne les solutions de financement minimisant les coûts de transaction et lorsqu'il est prouvé qu'ils éliminent les obstacles juridiques, administratifs et autres obstacles commerciaux à l'intégration des programmes d'investissement circulaire à base biologique dans les villes européennes.
Les propositions doivent fournir une aide au développement de projets (APD) à un groupe pilote composé d'au moins cinq villes européennes (et/ou groupes de villes) afin de renforcer leur expertise technique, économique et juridique nécessaire pour mener à des investissements concrets dans des projets de valorisation des biodéchets et des eaux usées urbaines par la production de produits biologiques sûrs et durables, y compris les plus innovants. La valorisation des biodéchets et des eaux usées urbaines uniquement sous forme de compost, de biogaz et de biocarburants ne fait pas partie de l'objet de ce thème. Le PDA aidera chaque ville du groupe pilote à combler l'écart entre son plan/stratégie de valorisation des biodéchets et des eaux usées urbaines et les investissements concrets pour le lancement et la mise en œuvre des projets respectifs. L'APD devrait comprendre des études de faisabilité, la mobilisation des parties prenantes et de la communauté, l'ingénierie financière, les plans d'affaires, les spécifications techniques, les procédures de passation des marchés, etc. Les propositions doivent justifier le budget de l'APD fourni à chaque ville (et/ou groupe de villes) sur la base du montant prévu des investissements à déclencher et du facteur d'effet de levier respectif à réaliser, lorsque ces investissements et facteurs d'effet de levier prévus sont également justifiés. Les projets et les investissements connexes s'inscrivent dans le cadre de stratégies circulaires urbaines de bioéconomie fondées sur une approche plus large, durable et circulaire de l'ensemble du métabolisme urbain, dans laquelle les déchets urbains et les eaux usées sont prévenus, réduits et leur recyclage amélioré. Chaque ville (et/ou groupe de villes) comprend une agglomération d'un équivalent habitant produisant une quantité critique de biodéchets urbains et/ou d'eaux usées comme matière première pour le bioraffinage. La composition du groupe pilote de villes (et/ou groupes de villes) reflète une répartition géographique en Europe et représente, dans toute la mesure du possible, des villes de tailles et de structures socio-économiques différentes. L'implication et la preuve de l'engagement formel des autorités locales et/ou régionales au stade de la proposition est une condition préalable à la réussite du projet. Une pratique déjà existante de la collecte sélective des biodéchets urbains est un atout. Les villes pilotes circulaires à économie biologique devraient faire office de démonstrateurs en vue de transférer les modèles circulaires urbains à économie biologique dans toute l'Europe et au-delà. Les propositions devraient soutenir la création d'un réseau européen pour faciliter l'échange de bonnes pratiques et de leçons apprises entre les villes circulaires à base biologique. La coopération avec les propositions sélectionnées sous le thème CE-SFS-25-2018 "Innovation des systèmes intégrés dans la valorisation des biodéchets urbains" est encouragée.
La Commission estime que les propositions demandant une contribution communautaire d'un montant maximal de 8 millions d'euros permettraient de relever ce défi spécifique de manière appropriée. Cela n'exclut pas la présentation et la sélection de propositions demandant d'autres montants.
Consortium Obligatoire et internationale avec 3 partenaires minimum.
En savoir plus sur les collaborations.
Le Collaboratif éclairé :
La collaboration en matière d'innovation permet de :
Accéder à des compétences et ressources financières et/ou matérielles souvent absentes en internes.
Mutualiser et optimiser les coûts et les risques liés processus de recherche et d'innovation.
Raccourcir la durée du processus d'innovation et donc accélérer l'accès au marché pour le produit développer.
Bénéficier de synergies inhérentes à tout travail de groupes.
Il faut néanmoins s'attendre à :
Un processus de négociation avant accord long et laborieux.
Une dilution des profits après commercialisation due au partage de la propriété intellectuelle et commerciale.
Une incertitude inhérente à tout processus de recherche et d'innovation.
Le Manuel d'Oslo définit la collaboration en matière d'innovation comme la "participation active à des projets d'innovations conjoints" d'organisations d'origines diverses : activités (organisations commerciales ou institutions non-commerciales, secteur privé ou public), taille, localisation, ... Une entreprise et un organisme de formation, deux entreprises entre elles, une entreprise et un institut de recherche, plusieurs organisations entre elles... Il existe moulte combinaisons possibles pour un partenariat de recherche ; néanmoins, il prend souvent la forme d'un consortium durable impulsé par un porteur et dont l’apport de chacun est non négligeable.
L’intérêt primaire d’un partenariat de recherche repose sur le fait qu’une organisation détient rarement en son sein toutes les connaissances, compétences et techniques nécessaires au développement du projet de recherche. Elle pourrait les acquérir à terme mais cela pourrait s’avérer financièrement couteux mais aussi très chronophage. Cela est d’autant plus utile que les connaissances sont souvent tacites avant d’être codifiées de manière formelle. Il peut donc il y avoir un lapse de temps plus ou moins long entre le moment où le savoir est généré et le moment où il est codifié et accessible à tous. En impliquant d’autres organisations capables de mobiliser les compétences qui lui font défaut, l’organisation s’assure que durant le projet de recherche il y aura un transfert de compétences et une division efficace du travail. Ainsi chacun pourra être mobiliser sur les questions répondant à son champ d’expertise.
Adossé au partage des compétences, il y a aussi l’idée du partage des coûts et de l’incertitude inhérente à tout projet innovant. Ceci est surtout le cas pour les recherches à la frontière des sciences fondamentales mobilisant de lourds coûts d’instrumentation scientifiques mais pas que. Le poids financier du processus de recherche ainsi que les risques sont réels et pour y faire face faire pot commun au niveau régional, national ou international est parfois nécessaire. Le partenariat implique donc un co-investissement des partenaires en vue de gains de moyen et long-terme. Elle repose sur la propriété conjointe des résultats et profits tirés du projet et de son exploitation commerciale. Les modalités collaboratives se doivent donc d'être claires, consensuelles, fixées en amont et bien sûre en phase avec les perspectives de développement de chaque partie prenante.
Un autre bénéfice apporté par le collaboratif est le regard critique. La Recherche et l’Innovation sont des processus longs, couteux et non-linéaires ; elles reposent sur une confrontation continue des idées qui assure une fertilisation croisée du projet. Ainsi, plus le profil des parties prenantes sera divers et plus le projet gagnera en solidité et en envergure. La collaboration est donc une source latente de stimulation mais aussi de créativité en plus de créer des liens durables pouvant même dépasser le projet de recherche.
La principale difficulté rencontrée lors de l'élaboration d'un consortium de recherche et d'innovation est sans nul doute l'obligation de consensus entre chaque coparticipant. En effet, trouver un accord capable de contenter tout le monde de manière durable peut vite s'avérer ubuesque à mesure que le nombre de participants et l'envergure du projet augmentent. Passé cette phase de négociation, if faut garder tous les collaborateurs informés à un niveau équivalent sur l’avancé de chacun tout en décidant de la suite des opérations. Les coûts administratifs peuvent vite s’envoler et à mesure que le projet s’étend des procédures formalisées de management peuvent s’avérer nécessaires entrainant ainsi des lenteurs administratives pouvant à terme menacer la créativité des participants. Ces lenteurs peuvent être d’autant plus exacerbées à mesure que les organisations membres du consortium ont une culture, des objectifs et une structure interne différents.
Kymble CHRISTOPHE
Economiste, FRS et laboratoire EconomiX
Tout porteur de projet
Montant maximum de 8 000 k€
de 70 % à 100 %
Mots clés associés
Radar d'évaluation
Le radar d'évaluation de finElink permet de rapidement évaluer et comparer les dispositifs selon quatre axes répondant à trois questions fondamentales : Quand ? (Rapidité d'obtention des fonds) Combien ? (Couverture financière) Et Quoi ? (Boost technologique et boost économique).
Les quatre axes correspondent à :
- Rapidité d'obtention des fonds : durée estimée de montage du dossier + temps d'instruction par l'organisme.
- Couverture financière : montant possible de l'aide rapporté au budget du projet si connu, sinon indicateur composite du montant et du taux de l'aide.
- Boost technologique : impact attendu de l'aide sur la création de technologie et savoir, basé sur les caratéristiques du dispositif : aspect collaboratif, montant, challenges spécifiques, critères d'évaluation....
- Boost économique : indicateur de l'impact économique attendu du dispositif sur l'entreprise à court, moyen et long terme.
L'exemple ci-dessous montre comment interpréter ce graphique.
Le moteur de recommandation finElink
L'algorithme de recommandation de finElink trie les dispositifs d'aides directes afin de déterminer le plus approprié pour votre projet en les notant selon de nombreux paramètres, tels que les thématiques communes entre le projet et le dispositif, les données financières de l'entreprise, et les effets potentiels de l'obtention de l'aide sur le projet et l'entreprise.
FinElink est ainsi capable de vous recommander le ou les aides directes à l'innovation que vous avez le plus de chances d'obtenir ET qui auront l'impact le plus positif possible sur votre entreprise à court et long terme.
Le résultat vous est présenté sous la forme d'infographie, vous permettant en un coup d'oeil de comparer un dispositif relativement avec le dispositif que nous vous recommandons, et dans l'absolue.
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Notre équipe, passionnée d'innovation, et experte en aides publiques est votre partenaire privilégié pour préparer et optimiser votre candidature, et ainsi concrétiser votre projet innovant.
L'accès à la description d'une aide ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit à l'aide. Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées dans les descriptions ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de leur auteur.
22 janvier 2020
8 000 k€
Union européenne

