25 septembre 2019
14 000 k€
Union européenne
Information générale :
En Europe, les défis dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs (RWM) incluent :
- Améliorer, innover et développer la science et la technologie pour la gestion préalable à l'élimination des flux et des catégories de déchets radioactifs pour lesquels il n'existe actuellement pas de procédés industriels matures ou pour les procédés existants qui pourraient bénéficier d'améliorations et d'innovations.
- Progresser dans l'intégration de la recherche et du développement entre les programmes nationaux des États membres en vue d'une utilisation commune potentielle de solutions pour l'élimination préalable des déchets radioactifs, tout en répondant aux besoins de tous les États membres, y compris ceux qui ne disposent pas d'énergie nucléaire, conformément aux exigences de la directive 2011/70/Euratom.
- Développer et transférer les connaissances et les compétences entre les programmes des États membres.
L'objectif de cette action est de renforcer la mise en œuvre du champ d'activités de l'initiative de programmation conjointe dans le domaine de l'élimination préalable des déchets radioactifs. L'objectif est de couvrir la gestion de toutes les catégories et flux de déchets radioactifs autres que le combustible nucléaire irradié et les déchets hautement radioactifs auxquels des moyens ont été alloués dans le cadre du programme de travail Euratom 2018, thème NFRP 2018-06. Toute activité liée au prétraitement pendant les opérations de démantèlement des installations nucléaires n'est pas incluse dans le présent sujet. Les procédés ou technologies de traitement et de conditionnement des déchets de moyenne activité à vie longue provenant d'activités de retraitement pourraient être inclus si le procédé ou la technologie à mettre au point peut être utilisé pour d'autres déchets et si leur inclusion résulte de l'établissement de priorités entre les programmes des EM.
Les actions devraient principalement viser à mettre au point des méthodes, des procédés, des technologies et des démonstrateurs pour le traitement et le conditionnement des déchets pour lesquels il n'existe actuellement aucune solution ou des solutions inadéquates et/ou pour lesquels l'amélioration et l'innovation des solutions existantes apporteraient des avantages mesurables à plusieurs États membres (EM). La priorité devrait être accordée aux activités visant à lancer des développements connexes communs au niveau paneuropéen en vue d'une utilisation future potentielle dans un certain nombre d'États membres. En plus de la RD&D, les travaux peuvent inclure des analyses des critères, des paramètres et des spécifications pour les ensembles guidant la prise de décision sur la valeur ajoutée du développement de technologies de traitement et de conditionnement et leur impact sur la conception, la sécurité et la rentabilité de la gestion et de l'élimination des déchets. Une ou plusieurs activités distinctes peuvent être proposées pour un ou plusieurs développements nouveaux ou existants.
La ou les subventions au titre de la présente action compléteront l'action de cofinancement du PJE au titre du programme de travail Euratom 2018 - NFRP-6 - Programme européen commun de recherche dans le domaine de la gestion et de l'élimination des déchets radioactifs. Les documents fondateurs de référence du PJE (vision, SRA, feuille de route et mécanismes de gouvernance et de mise en œuvre) devraient être mis à jour et adaptés conjointement avec l'organe exécutif du programme du PJE pour harmoniser et partager les approches entre les différentes communautés.
Des activités de gestion des connaissances devraient être organisées pour développer et transférer les connaissances et les compétences entre les programmes nationaux des États membres. Il s'agirait principalement de cours de formation et de programmes de formation à la mobilité.
Au moins 5% du budget total de l'action doit être consacré à des activités d'éducation et de formation pour les doctorants, les chercheurs postdoctoraux et les stagiaires soutenus par l'action. (voir Conditions de l'appel - Conditions d'éligibilité et de recevabilité).
La Commission estime que les propositions demandant une contribution du programme Euratom d'un montant maximal de 14,0 millions d'euros permettraient de relever ce défi spécifique de manière appropriée. Néanmoins, cela n'empêche pas la soumission et la sélection de propositions demandant d'autres montants.
Consortium Obligatoire et internationale avec 3 partenaires minimum.
En savoir plus sur les collaborations.
Le Collaboratif éclairé :
La collaboration en matière d'innovation permet de :
Accéder à des compétences et ressources financières et/ou matérielles souvent absentes en internes.
Mutualiser et optimiser les coûts et les risques liés processus de recherche et d'innovation.
Raccourcir la durée du processus d'innovation et donc accélérer l'accès au marché pour le produit développer.
Bénéficier de synergies inhérentes à tout travail de groupes.
Il faut néanmoins s'attendre à :
Un processus de négociation avant accord long et laborieux.
Une dilution des profits après commercialisation due au partage de la propriété intellectuelle et commerciale.
Une incertitude inhérente à tout processus de recherche et d'innovation.
Le Manuel d'Oslo définit la collaboration en matière d'innovation comme la "participation active à des projets d'innovations conjoints" d'organisations d'origines diverses : activités (organisations commerciales ou institutions non-commerciales, secteur privé ou public), taille, localisation, ... Une entreprise et un organisme de formation, deux entreprises entre elles, une entreprise et un institut de recherche, plusieurs organisations entre elles... Il existe moulte combinaisons possibles pour un partenariat de recherche ; néanmoins, il prend souvent la forme d'un consortium durable impulsé par un porteur et dont l’apport de chacun est non négligeable.
L’intérêt primaire d’un partenariat de recherche repose sur le fait qu’une organisation détient rarement en son sein toutes les connaissances, compétences et techniques nécessaires au développement du projet de recherche. Elle pourrait les acquérir à terme mais cela pourrait s’avérer financièrement couteux mais aussi très chronophage. Cela est d’autant plus utile que les connaissances sont souvent tacites avant d’être codifiées de manière formelle. Il peut donc il y avoir un lapse de temps plus ou moins long entre le moment où le savoir est généré et le moment où il est codifié et accessible à tous. En impliquant d’autres organisations capables de mobiliser les compétences qui lui font défaut, l’organisation s’assure que durant le projet de recherche il y aura un transfert de compétences et une division efficace du travail. Ainsi chacun pourra être mobiliser sur les questions répondant à son champ d’expertise.
Adossé au partage des compétences, il y a aussi l’idée du partage des coûts et de l’incertitude inhérente à tout projet innovant. Ceci est surtout le cas pour les recherches à la frontière des sciences fondamentales mobilisant de lourds coûts d’instrumentation scientifiques mais pas que. Le poids financier du processus de recherche ainsi que les risques sont réels et pour y faire face faire pot commun au niveau régional, national ou international est parfois nécessaire. Le partenariat implique donc un co-investissement des partenaires en vue de gains de moyen et long-terme. Elle repose sur la propriété conjointe des résultats et profits tirés du projet et de son exploitation commerciale. Les modalités collaboratives se doivent donc d'être claires, consensuelles, fixées en amont et bien sûre en phase avec les perspectives de développement de chaque partie prenante.
Un autre bénéfice apporté par le collaboratif est le regard critique. La Recherche et l’Innovation sont des processus longs, couteux et non-linéaires ; elles reposent sur une confrontation continue des idées qui assure une fertilisation croisée du projet. Ainsi, plus le profil des parties prenantes sera divers et plus le projet gagnera en solidité et en envergure. La collaboration est donc une source latente de stimulation mais aussi de créativité en plus de créer des liens durables pouvant même dépasser le projet de recherche.
La principale difficulté rencontrée lors de l'élaboration d'un consortium de recherche et d'innovation est sans nul doute l'obligation de consensus entre chaque coparticipant. En effet, trouver un accord capable de contenter tout le monde de manière durable peut vite s'avérer ubuesque à mesure que le nombre de participants et l'envergure du projet augmentent. Passé cette phase de négociation, if faut garder tous les collaborateurs informés à un niveau équivalent sur l’avancé de chacun tout en décidant de la suite des opérations. Les coûts administratifs peuvent vite s’envoler et à mesure que le projet s’étend des procédures formalisées de management peuvent s’avérer nécessaires entrainant ainsi des lenteurs administratives pouvant à terme menacer la créativité des participants. Ces lenteurs peuvent être d’autant plus exacerbées à mesure que les organisations membres du consortium ont une culture, des objectifs et une structure interne différents.
Kymble CHRISTOPHE
Economiste, FRS et laboratoire EconomiX
Tout porteur de projet
Montant maximum de 14 000 k€
jusqu'à 100 %
Radar d'évaluation
Le radar d'évaluation de finElink permet de rapidement évaluer et comparer les dispositifs selon quatre axes répondant à trois questions fondamentales : Quand ? (Rapidité d'obtention des fonds) Combien ? (Couverture financière) Et Quoi ? (Boost technologique et boost économique).
Les quatre axes correspondent à :
- Rapidité d'obtention des fonds : durée estimée de montage du dossier + temps d'instruction par l'organisme.
- Couverture financière : montant possible de l'aide rapporté au budget du projet si connu, sinon indicateur composite du montant et du taux de l'aide.
- Boost technologique : impact attendu de l'aide sur la création de technologie et savoir, basé sur les caratéristiques du dispositif : aspect collaboratif, montant, challenges spécifiques, critères d'évaluation....
- Boost économique : indicateur de l'impact économique attendu du dispositif sur l'entreprise à court, moyen et long terme.
L'exemple ci-dessous montre comment interpréter ce graphique.
Le moteur de recommandation finElink
L'algorithme de recommandation de finElink trie les dispositifs d'aides directes afin de déterminer le plus approprié pour votre projet en les notant selon de nombreux paramètres, tels que les thématiques communes entre le projet et le dispositif, les données financières de l'entreprise, et les effets potentiels de l'obtention de l'aide sur le projet et l'entreprise.
FinElink est ainsi capable de vous recommander le ou les aides directes à l'innovation que vous avez le plus de chances d'obtenir ET qui auront l'impact le plus positif possible sur votre entreprise à court et long terme.
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Notre équipe, passionnée d'innovation, et experte en aides publiques est votre partenaire privilégié pour préparer et optimiser votre candidature, et ainsi concrétiser votre projet innovant.
L'accès à la description d'une aide ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit à l'aide. Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées dans les descriptions ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de leur auteur.
