Information générale :
Le déclassement d'un réacteur de puissance est généralement prévu sur une très longue période de plusieurs décennies après son arrêt d'exploitation. Cette pratique ne répond plus à la demande de démantèlement anticipé résultant de l'élimination progressive de l'énergie nucléaire dans certains États membres, de l'intérêt public et des principes contemporains de viabilité environnementale. En novembre 2018, seuls quelques réacteurs nucléaires (169 dans le monde, dont 94 dans l'UE) avaient été complètement déclassés. Sur la base des informations fournies par les États membres, les exploitants nucléaires de l'UE ont estimé que plus de 120 milliards d'euros seront nécessaires pour le déclassement nucléaire au cours des trente prochaines années. Il existe donc un puissant incitatif économique à financer le développement et l'adoption de technologies industrielles applicables plus efficaces. En outre, le démantèlement des installations de recherche nucléaire et des installations du cycle du combustible nucléaire nécessitera le développement de technologies innovantes.
L'industrie nucléaire n'a pas suffisamment exploité ou mis en œuvre les capacités technologiques actuelles, certaines activités humaines pratiques dans des environnements de rayonnement rigoureux doivent encore être remplacées et des technologies désuètes sont souvent utilisées dans la réalisation de projets de déclassement. La feuille de route pour la recherche sur le démantèlement (élaborée dans le cadre du programme Euratom NFRP-2018-6) va fournir des orientations sur les étapes à moyen terme nécessaires pour le développement des connaissances pertinentes dans le paysage européen des centrales nucléaires non homogènes. Il est urgent de mettre en place des stratégies et des technologies de démantèlement améliorées et efficaces, et le défi consiste à capitaliser l'expérience européenne, à faire davantage d'efforts en matière d'innovation, à faire face aux évolutions technologiques et à les mettre en œuvre de manière particulièrement efficace.
Cette action se concentre sur des activités plus proches du marché visant à capitaliser les technologies existantes pour la caractérisation et l'évaluation des risques, le démantèlement, la gestion des déchets sur place et l'assainissement de l'environnement afin de réaliser les gains d'efficacité nécessaires au déclassement des réacteurs nucléaires de puissance et de recherche, des installations minières et de traitement du minerai radioactif et de toute autre installation nucléaire.
Le déclassement s'effectue en grande partie manuellement, ce qui nécessite des mesures de protection du personnel, des contrôles techniques et une planification et une surveillance coûteuses, inefficaces et détaillées des travaux pour atteindre les niveaux de sécurité élevés requis. L'action pourrait porter sur des questions telles que l'exploitation de technologies télécommandées associées aux technologies actuelles de mesure, de manutention, d'outillage, etc. Des technologies modulaires, automatisées, télécommandées et largement applicables pourraient être assemblées et testées sur le terrain dans des installations nucléaires. L'action peut également porter sur les responsabilités liées aux matières fortement irradiées ou contaminées. Les efforts doivent tenir compte des caractéristiques particulières des projets de décontamination, de démantèlement et d'assainissement de l'environnement, qui sont souvent uniques et dominés par des activités non courantes. L'élaboration de solutions innovantes devrait tenir compte de l'amélioration continue des conditions de sécurité, de l'efficacité de la gestion du projet et des coûts associés.
Les projets soumis au titre de ce thème doivent se concentrer sur les niveaux de préparation technologique 5 à 7 (voir l'annexe générale F) et démontrer une valeur ajoutée européenne.
La Commission estime que les propositions demandant une contribution du programme Euratom d'un montant maximal de 2,8 millions d'euros permettraient de relever ce défi spécifique de manière appropriée. Néanmoins, cela n'empêche pas la soumission et la sélection de propositions demandant d'autres montants.
Consortium Obligatoire et internationale avec 3 partenaires minimum.
En savoir plus sur les collaborations.
Le Collaboratif éclairé :
La collaboration en matière d'innovation permet de :
Accéder à des compétences et ressources financières et/ou matérielles souvent absentes en internes.
Mutualiser et optimiser les coûts et les risques liés processus de recherche et d'innovation.
Raccourcir la durée du processus d'innovation et donc accélérer l'accès au marché pour le produit développer.
Bénéficier de synergies inhérentes à tout travail de groupes.
Il faut néanmoins s'attendre à :
Un processus de négociation avant accord long et laborieux.
Une dilution des profits après commercialisation due au partage de la propriété intellectuelle et commerciale.
Une incertitude inhérente à tout processus de recherche et d'innovation.
Le Manuel d'Oslo définit la collaboration en matière d'innovation comme la "participation active à des projets d'innovations conjoints" d'organisations d'origines diverses : activités (organisations commerciales ou institutions non-commerciales, secteur privé ou public), taille, localisation, ... Une entreprise et un organisme de formation, deux entreprises entre elles, une entreprise et un institut de recherche, plusieurs organisations entre elles... Il existe moulte combinaisons possibles pour un partenariat de recherche ; néanmoins, il prend souvent la forme d'un consortium durable impulsé par un porteur et dont l’apport de chacun est non négligeable.
L’intérêt primaire d’un partenariat de recherche repose sur le fait qu’une organisation détient rarement en son sein toutes les connaissances, compétences et techniques nécessaires au développement du projet de recherche. Elle pourrait les acquérir à terme mais cela pourrait s’avérer financièrement couteux mais aussi très chronophage. Cela est d’autant plus utile que les connaissances sont souvent tacites avant d’être codifiées de manière formelle. Il peut donc il y avoir un lapse de temps plus ou moins long entre le moment où le savoir est généré et le moment où il est codifié et accessible à tous. En impliquant d’autres organisations capables de mobiliser les compétences qui lui font défaut, l’organisation s’assure que durant le projet de recherche il y aura un transfert de compétences et une division efficace du travail. Ainsi chacun pourra être mobiliser sur les questions répondant à son champ d’expertise.
Adossé au partage des compétences, il y a aussi l’idée du partage des coûts et de l’incertitude inhérente à tout projet innovant. Ceci est surtout le cas pour les recherches à la frontière des sciences fondamentales mobilisant de lourds coûts d’instrumentation scientifiques mais pas que. Le poids financier du processus de recherche ainsi que les risques sont réels et pour y faire face faire pot commun au niveau régional, national ou international est parfois nécessaire. Le partenariat implique donc un co-investissement des partenaires en vue de gains de moyen et long-terme. Elle repose sur la propriété conjointe des résultats et profits tirés du projet et de son exploitation commerciale. Les modalités collaboratives se doivent donc d'être claires, consensuelles, fixées en amont et bien sûre en phase avec les perspectives de développement de chaque partie prenante.
Un autre bénéfice apporté par le collaboratif est le regard critique. La Recherche et l’Innovation sont des processus longs, couteux et non-linéaires ; elles reposent sur une confrontation continue des idées qui assure une fertilisation croisée du projet. Ainsi, plus le profil des parties prenantes sera divers et plus le projet gagnera en solidité et en envergure. La collaboration est donc une source latente de stimulation mais aussi de créativité en plus de créer des liens durables pouvant même dépasser le projet de recherche.
La principale difficulté rencontrée lors de l'élaboration d'un consortium de recherche et d'innovation est sans nul doute l'obligation de consensus entre chaque coparticipant. En effet, trouver un accord capable de contenter tout le monde de manière durable peut vite s'avérer ubuesque à mesure que le nombre de participants et l'envergure du projet augmentent. Passé cette phase de négociation, if faut garder tous les collaborateurs informés à un niveau équivalent sur l’avancé de chacun tout en décidant de la suite des opérations. Les coûts administratifs peuvent vite s’envoler et à mesure que le projet s’étend des procédures formalisées de management peuvent s’avérer nécessaires entrainant ainsi des lenteurs administratives pouvant à terme menacer la créativité des participants. Ces lenteurs peuvent être d’autant plus exacerbées à mesure que les organisations membres du consortium ont une culture, des objectifs et une structure interne différents.
Kymble CHRISTOPHE
Economiste, FRS et laboratoire EconomiX
Tout porteur de projet
Montant maximum de 2 800 k€
de 70 % à 100 %
Radar d'évaluation
Le radar d'évaluation de finElink permet de rapidement évaluer et comparer les dispositifs selon quatre axes répondant à trois questions fondamentales : Quand ? (Rapidité d'obtention des fonds) Combien ? (Couverture financière) Et Quoi ? (Boost technologique et boost économique).
Les quatre axes correspondent à :
- Rapidité d'obtention des fonds : durée estimée de montage du dossier + temps d'instruction par l'organisme.
- Couverture financière : montant possible de l'aide rapporté au budget du projet si connu, sinon indicateur composite du montant et du taux de l'aide.
- Boost technologique : impact attendu de l'aide sur la création de technologie et savoir, basé sur les caratéristiques du dispositif : aspect collaboratif, montant, challenges spécifiques, critères d'évaluation....
- Boost économique : indicateur de l'impact économique attendu du dispositif sur l'entreprise à court, moyen et long terme.
L'exemple ci-dessous montre comment interpréter ce graphique.

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L'accès à la description d'une aide ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit à l'aide. Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées dans les descriptions ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de leur auteur.