France Très Haut Débit : Continuité territoriale numérique dans les Outre-mer
2 janvier 2019
4 000 k€
Mayotte
; La Réunion
; Guadeloupe
; Guyane
; Martinique
Subvention
Information générale :
L’émergence des accès internet à très haut débit dans le cadre du Plan France Très Haut Débit ou dans le cadre de déploiement d’initiatives privées vont conduire à une très forte augmentation du besoin en connectivité internationale afin de pouvoir profiter des services offerts partout dans le monde. Si cette connectivité internationale a un coût faible par rapport aux autres éléments du réseau en métropole, elle constitue un poste de dépense significatif dans les Outre-mer. En effet, les différents territoires doivent être raccordés aux grands points d’interconnexion mondiaux, le plus souvent au moyen de câbles sous-marins de fibre optique dont le coût important se trouve répercuté sur un nombre réduit d’abonnés. Cette situation peut conduire les fournisseurs d’accès à internet à sous-dimensionner le débit sur les systèmes de communications électroniques extraterritoriaux, ce qui entraîne des problèmes de congestion en heures de pointe et une dégradation majeure de l’expérience utilisateur. Cela crée un déséquilibre en matière d’équité et d’attractivité territoriale qui va avoir tendance à se renforcer dans les années à venir avec l’arrivée du très haut débit fixe et mobile. Afin de répondre à cet enjeu, le présent appel à projet ouvre un guichet permettant aux fournisseurs d’accès internet présents sur les territoires ultramarins de recevoir une subvention du Fond national pour la Société Numérique dans des conditions qui visent à l’émergence d’offres Très Haut Débit dans les Outre-mer dans les années à venir.
Fermé depuis le 2 janvier 2019 Durée maximale du projet : 10
ans.
Pas de limite minimum au chiffre d'affaires.
Pas de limite maximum au chiffre d'affaires.
Pas d'effectif minimum.
Pas d'effectif maximum.
Détails
Les opérateurs de communications électroniques déclarés au sens de l’article L33-1 du Code des Postes et Communications Electroniques offrant un service d’accès internet fixe ou mobile à des clients finaux situés à la Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Montant du financement par projet :
Montant maximum de 4 000 k€
Coût total du projet entre 42 k€ et 8 600 k€.
Les achats éligibles doivent être réalisés en 2017 et 2018 après la publication du présent appel à projets. Ils reposent sur des achats de fibres optiques noires ou de capacités sur les systèmes de communications électroniques extraterritoriaux tels que les câbles optiques sous-marins, pour une durée minimale de 10 ans. Ainsi, par exemple, les Indefeasible Rights of Usage (IRU) et les contrats de longue durée sont éligibles au présent dispositif. Au contraire, les offres de location de courte durée sont exclues du périmètre de cet appel à projet. Les achats de capacités éligibles vont du DS-3 (bande-passante de 45 Mbit/s) au STM-64 (bande-passante de 10 Gbit/s). Pour l’application des modalités du présent appel à projet, les liaisons en fibre noire seront considérées comme des STM-64.
Le radar d'évaluation de finElink permet de rapidement évaluer et comparer les dispositifs selon quatre axes répondant à trois questions fondamentales : Quand ? (Rapidité d'obtention des fonds) Combien ? (Couverture financière) Et Quoi ? (Boost technologique et boost économique).
Les quatre axes correspondent à :
Rapidité d'obtention des fonds : durée estimée de montage du dossier + temps d'instruction par l'organisme.
Couverture financière : montant possible de l'aide rapporté au budget du projet si connu, sinon indicateur composite du montant et du taux de l'aide.
Boost technologique : impact attendu de l'aide sur la création de technologie et savoir, basé sur les caratéristiques du dispositif : aspect collaboratif, montant, challenges spécifiques, critères d'évaluation....
Boost économique : indicateur de l'impact économique attendu du dispositif sur l'entreprise à court, moyen et long terme.
L'exemple ci-dessous montre comment interpréter ce graphique.
Le moteur de recommandation finElink
L'algorithme de recommandation de finElink trie les dispositifs d'aides directes afin de déterminer le plus approprié pour votre projet en les notant selon de nombreux paramètres, tels que les thématiques communes entre le projet et le dispositif, les données financières de l'entreprise, et les effets potentiels de l'obtention de l'aide sur le projet et l'entreprise.
FinElink est ainsi capable de vous recommander le ou les aides directes à l'innovation que vous avez le plus de chances d'obtenir ET qui auront l'impact le plus positif possible sur votre entreprise à court et long terme.
Principe de fonctionnement du moteur de recommandation de finElink.
Le résultat vous est présenté sous la forme d'infographie, vous permettant en un coup d'oeil de comparer un dispositif relativement avec le dispositif que nous vous recommandons, et dans l'absolue.
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Notre équipe, passionnée d'innovation, et experte en aides publiques est votre partenaire privilégié pour préparer et optimiser votre candidature, et ainsi concrétiser votre projet innovant.
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Pour vous assurer de répondre correctement aux exigences du financeur, prenez bien connaissance du cahier des charges et des délais à respecter, et tentez de convaincre le décisionnaire public des impacts technologiques, économiques et sociétaux de votre innovation.
L'accès à la description d'une aide ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit à l'aide. Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées dans les descriptions ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de leur auteur.
2 janvier 2019
4 000 k€
Mayotte
; La Réunion
; Guadeloupe
; Guyane
; Martinique
