Le CIMA est une mesure fiscale accordée par la Direction Générale des Entreprises, qui vise à soutenir les entreprises relevant des métiers d'art en les aidant dans leurs dépenses de conception et d'innovation. L'objectif derrière ce dispositif est de favoriser le secteur d'artisanat ou d'industrie d'art et de soutenir la compétitivité et la capacité d'innovation des savoir-faire traditionnels. Le coûts notamment salariaux, sont allégés.
Pas de limite minimum au chiffre d'affaires.
Pas de limite maximum au chiffre d'affaires.
Pas d'effectif minimum.
Pas d'effectif maximum.
Détails
- Les entreprises dont les charges de personnel afférentes aux salariés qui exercent un des métiers d'art représentent au moins 30 % de la masse salariale totale. - Les entreprises industrielles des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie, de la lunetterie, des arts de la table, du jouet, de la facture instrumentale et de l'ameublement - Les entreprises portant le label " Entreprise du patrimoine vivant " - Les entreprises éligibles au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art sont celles qui exercent une activité de production de biens meubles corporels, cet article faisant référence à la notion d'ouvrages fabriqués en un exemplaire ou en petite série.
Montant du financement par projet :
Montant maximum de 30 k€
Salaires et charges sociales des salariés directement affectés à la création d'ouvrages réalisés en un seul exemplaire ou en petite série (ouvrage nécessitant la réalisation de plans, de maquettes, de prototypes, de tests ou de mise au point manuelle particulière, et ne figurant pas à l'identique dans les réalisations précédentes de l'entreprise).
Dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections confiées par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style externes.
Les dépenses liées à l'élaboration des ouvrages confiés par ces entreprises à des stylistes ou bureaux de style externes.
Le radar d'évaluation de finElink permet de rapidement évaluer et comparer les dispositifs selon quatre axes répondant à trois questions fondamentales : Quand ? (Rapidité d'obtention des fonds) Combien ? (Couverture financière) Et Quoi ? (Boost technologique et boost économique).
Les quatre axes correspondent à :
Rapidité d'obtention des fonds : durée estimée de montage du dossier + temps d'instruction par l'organisme.
Couverture financière : montant possible de l'aide rapporté au budget du projet si connu, sinon indicateur composite du montant et du taux de l'aide.
Boost technologique : impact attendu de l'aide sur la création de technologie et savoir, basé sur les caratéristiques du dispositif : aspect collaboratif, montant, challenges spécifiques, critères d'évaluation....
Boost économique : indicateur de l'impact économique attendu du dispositif sur l'entreprise à court, moyen et long terme.
L'exemple ci-dessous montre comment interpréter ce graphique.
Le moteur de recommandation finElink
L'algorithme de recommandation de finElink trie les dispositifs d'aides directes afin de déterminer le plus approprié pour votre projet en les notant selon de nombreux paramètres, tels que les thématiques communes entre le projet et le dispositif, les données financières de l'entreprise, et les effets potentiels de l'obtention de l'aide sur le projet et l'entreprise.
FinElink est ainsi capable de vous recommander le ou les aides directes à l'innovation que vous avez le plus de chances d'obtenir ET qui auront l'impact le plus positif possible sur votre entreprise à court et long terme.
Principe de fonctionnement du moteur de recommandation de finElink.
Le résultat vous est présenté sous la forme d'infographie, vous permettant en un coup d'oeil de comparer un dispositif relativement avec le dispositif que nous vous recommandons, et dans l'absolue.
Maximisez vos chances de résussite avec nos experts
Notre équipe, passionnée d'innovation, et experte en aides publiques est votre partenaire privilégié pour préparer et optimiser votre candidature, et ainsi concrétiser votre projet innovant.
Rédigez vous-même votre dossier
Pour vous assurer de répondre correctement aux exigences du financeur, prenez bien connaissance du cahier des charges et des délais à respecter, et tentez de convaincre le décisionnaire public des impacts technologiques, économiques et sociétaux de votre innovation.
L'accès à la description d'une aide ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit à l'aide. Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées dans les descriptions ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de leur auteur.
pas de date de cloture
30 k€
National
