21 avril 2020
5 000 k€
Union européenne
Information générale :
Les efforts de développement et de démonstration accélérés, financés par les secteurs public et privé aux États-Unis, au cours des dernières années, visent l'introduction de nouveaux avions supersoniques commerciaux dès 2020-2022. Parallèlement, la FAA Reauthorization Act of 2018 ordonne à la Federal Aviation Administration (FAA) de jouer un rôle de chef de file dans l'élaboration de politiques, de règlements et de normes fédéraux et internationaux visant à certifier la sécurité et l'efficacité des opérations aériennes civiles supersoniques. D'autres pays comme le Japon et la Russie investissent également dans la recherche sur les avions supersoniques commerciaux.
La résolution A39-1 de l'Assemblée de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) charge le Conseil de revoir ses annexes afin de s'assurer qu'elles tiennent dûment compte des problèmes que l'exploitation des avions supersoniques peut créer pour le public. En réponse à cette résolution, le Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP) est en train d'élaborer des normes environnementales et des pratiques recommandées (SARP) en vertu de l'annexe 16. En octobre 2018, l'Autriche, au nom de l'Union européenne, de tous les États membres de l'UE, des autres États membres de la Conférence européenne de l'aviation civile et d'Eurocontrol, a présenté un document de travail à l'OACI (AN-Conf/13-WP/211). Ce document de travail européen présente le point de vue européen sur le sujet et préconise une approche environnementale holistique (bruit et émissions) avant d'envisager l'introduction des avions supersoniques dans le système global de navigation aérienne.
En réponse à ce document de travail européen, le défi pour l'UE est d'agir rapidement et de définir avec la communauté internationale des normes environnementales élevées, conformément à la résolution A39-1 de l'Assemblée de l'OACI. Des recherches sont nécessaires pour mieux comprendre les impacts environnementaux combinés et interdépendants de l'aviation supersonique potentielle sur les citoyens, ainsi que sur les processus réglementaires et de certification européens et internationaux.
L'UE devrait rester un acteur décisif dans le développement approfondi des normes de l'OACI en matière de bruit et d'émissions (CO2 et polluants atmosphériques). Ce thème soutient cet objectif en développant l'expertise au niveau européen et international.
L'optimisation des ressources avec des partenaires internationaux peut contribuer, d'une part, à façonner les nouvelles réglementations mondiales conformément à la stratégie à long terme de l'UE sur le changement climatique et, d'autre part, à partager les coûts, les risques et les avantages, ainsi qu'à garantir des conditions de concurrence égales.
Les propositions doivent évaluer en temps utile l'impact environnemental global de l'aviation supersonique potentielle et fournir des preuves de l'acceptation du public longtemps après l'adoption de normes environnementales internationales élevées appropriées. Les propositions doivent prendre en considération les résultats obtenus dans le cadre des projets européens FP6 HISAC[2] (Environmentally friendly high-speed aircraft) et Horizon 2020 RUMBLE[3] (Regulation and norm for low sonic boom levels).
Les propositions peuvent inclure l'engagement de l'Agence européenne de la sécurité aérienne et des autorités nationales européennes de l'aviation civile d'assister ou de participer à ces actions. Conformément à la stratégie de coopération internationale de l'UE en matière de recherche et d'innovation (COM(2012)497), la coopération internationale est encouragée, en particulier avec des pays comme la Fédération de Russie, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Canada, le Brésil, l'Australie et l'Afrique du Sud. La coopération internationale peut inclure la mise au point de technologies habilitantes, d'essais conjoints, de normes et de certification, en tenant compte d'organismes tels que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) des Nations Unies.
Le cas échéant, les propositions sont encouragées à se joindre aux campagnes de démonstration internationales pour l'évaluation du bruit et des émissions à toutes les phases, y compris au décollage et à l'atterrissage, à condition que des résultats significatifs puissent être obtenus conformément au programme de travail et à l'agenda du CAEP.
La Commission estime que les propositions demandant une contribution de l'UE comprise entre 3 et 5 millions d'euros permettraient de relever ce défi spécifique de manière appropriée. Néanmoins, cela n'empêche pas la soumission et la sélection de propositions demandant des montants plus ou moins élevés.
Consortium Obligatoire et internationale avec 3 partenaires minimum.
En savoir plus sur les collaborations.
Le Collaboratif éclairé :
La collaboration en matière d'innovation permet de :
Accéder à des compétences et ressources financières et/ou matérielles souvent absentes en internes.
Mutualiser et optimiser les coûts et les risques liés processus de recherche et d'innovation.
Raccourcir la durée du processus d'innovation et donc accélérer l'accès au marché pour le produit développer.
Bénéficier de synergies inhérentes à tout travail de groupes.
Il faut néanmoins s'attendre à :
Un processus de négociation avant accord long et laborieux.
Une dilution des profits après commercialisation due au partage de la propriété intellectuelle et commerciale.
Une incertitude inhérente à tout processus de recherche et d'innovation.
Le Manuel d'Oslo définit la collaboration en matière d'innovation comme la "participation active à des projets d'innovations conjoints" d'organisations d'origines diverses : activités (organisations commerciales ou institutions non-commerciales, secteur privé ou public), taille, localisation, ... Une entreprise et un organisme de formation, deux entreprises entre elles, une entreprise et un institut de recherche, plusieurs organisations entre elles... Il existe moulte combinaisons possibles pour un partenariat de recherche ; néanmoins, il prend souvent la forme d'un consortium durable impulsé par un porteur et dont l’apport de chacun est non négligeable.
L’intérêt primaire d’un partenariat de recherche repose sur le fait qu’une organisation détient rarement en son sein toutes les connaissances, compétences et techniques nécessaires au développement du projet de recherche. Elle pourrait les acquérir à terme mais cela pourrait s’avérer financièrement couteux mais aussi très chronophage. Cela est d’autant plus utile que les connaissances sont souvent tacites avant d’être codifiées de manière formelle. Il peut donc il y avoir un lapse de temps plus ou moins long entre le moment où le savoir est généré et le moment où il est codifié et accessible à tous. En impliquant d’autres organisations capables de mobiliser les compétences qui lui font défaut, l’organisation s’assure que durant le projet de recherche il y aura un transfert de compétences et une division efficace du travail. Ainsi chacun pourra être mobiliser sur les questions répondant à son champ d’expertise.
Adossé au partage des compétences, il y a aussi l’idée du partage des coûts et de l’incertitude inhérente à tout projet innovant. Ceci est surtout le cas pour les recherches à la frontière des sciences fondamentales mobilisant de lourds coûts d’instrumentation scientifiques mais pas que. Le poids financier du processus de recherche ainsi que les risques sont réels et pour y faire face faire pot commun au niveau régional, national ou international est parfois nécessaire. Le partenariat implique donc un co-investissement des partenaires en vue de gains de moyen et long-terme. Elle repose sur la propriété conjointe des résultats et profits tirés du projet et de son exploitation commerciale. Les modalités collaboratives se doivent donc d'être claires, consensuelles, fixées en amont et bien sûre en phase avec les perspectives de développement de chaque partie prenante.
Un autre bénéfice apporté par le collaboratif est le regard critique. La Recherche et l’Innovation sont des processus longs, couteux et non-linéaires ; elles reposent sur une confrontation continue des idées qui assure une fertilisation croisée du projet. Ainsi, plus le profil des parties prenantes sera divers et plus le projet gagnera en solidité et en envergure. La collaboration est donc une source latente de stimulation mais aussi de créativité en plus de créer des liens durables pouvant même dépasser le projet de recherche.
La principale difficulté rencontrée lors de l'élaboration d'un consortium de recherche et d'innovation est sans nul doute l'obligation de consensus entre chaque coparticipant. En effet, trouver un accord capable de contenter tout le monde de manière durable peut vite s'avérer ubuesque à mesure que le nombre de participants et l'envergure du projet augmentent. Passé cette phase de négociation, if faut garder tous les collaborateurs informés à un niveau équivalent sur l’avancé de chacun tout en décidant de la suite des opérations. Les coûts administratifs peuvent vite s’envoler et à mesure que le projet s’étend des procédures formalisées de management peuvent s’avérer nécessaires entrainant ainsi des lenteurs administratives pouvant à terme menacer la créativité des participants. Ces lenteurs peuvent être d’autant plus exacerbées à mesure que les organisations membres du consortium ont une culture, des objectifs et une structure interne différents.
Kymble CHRISTOPHE
Economiste, FRS et laboratoire EconomiX
Tout porteur de projet
Montant entre 3 000 k€ et 5 000 k€
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Aéronautique ; Droit
Radar d'évaluation
Le radar d'évaluation de finElink permet de rapidement évaluer et comparer les dispositifs selon quatre axes répondant à trois questions fondamentales : Quand ? (Rapidité d'obtention des fonds) Combien ? (Couverture financière) Et Quoi ? (Boost technologique et boost économique).
Les quatre axes correspondent à :
- Rapidité d'obtention des fonds : durée estimée de montage du dossier + temps d'instruction par l'organisme.
- Couverture financière : montant possible de l'aide rapporté au budget du projet si connu, sinon indicateur composite du montant et du taux de l'aide.
- Boost technologique : impact attendu de l'aide sur la création de technologie et savoir, basé sur les caratéristiques du dispositif : aspect collaboratif, montant, challenges spécifiques, critères d'évaluation....
- Boost économique : indicateur de l'impact économique attendu du dispositif sur l'entreprise à court, moyen et long terme.
L'exemple ci-dessous montre comment interpréter ce graphique.
Le moteur de recommandation finElink
L'algorithme de recommandation de finElink trie les dispositifs d'aides directes afin de déterminer le plus approprié pour votre projet en les notant selon de nombreux paramètres, tels que les thématiques communes entre le projet et le dispositif, les données financières de l'entreprise, et les effets potentiels de l'obtention de l'aide sur le projet et l'entreprise.
FinElink est ainsi capable de vous recommander le ou les aides directes à l'innovation que vous avez le plus de chances d'obtenir ET qui auront l'impact le plus positif possible sur votre entreprise à court et long terme.
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Notre équipe, passionnée d'innovation, et experte en aides publiques est votre partenaire privilégié pour préparer et optimiser votre candidature, et ainsi concrétiser votre projet innovant.
L'accès à la description d'une aide ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit à l'aide. Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits. Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées dans les descriptions ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de leur auteur.
